Permis de construire n° 01710014S0005 à Chérac pour 120 m² de locaux, 17 Rue De La Croix Blanche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 01710014S0005
Demandeur
DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01710014S0005 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé 17 Rue De La Croix Blanche. La demande émane de DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX31, AX25, AT479. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérac Code postal 17610 Identifiant INSEE 17100
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 876 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 996 m² |
| Total | 4 876 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 876 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 996 m² |
| dont Industrie | 4 876 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 996 m² |
| Total locaux | 4 876 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301312930
- SIRET
- 30131293000011
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SAINT-SAUVANT (17610)
Autres dossiers de DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710014S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 17/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |