Déclaration préalable à Chérac pour 355 m² de locaux - 7 Rue Anatole Maillet
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 avril 2014 · Dossier DP n° 01710014S0004 · Demandeur : COMMUNE DE CHERAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01710014S0004, accordée le 29 avril 2014 à Chérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Anatole Maillet, Chérac (17610). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE CHERAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT519.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chérac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 44 m² | 190 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 355 m² |
| Total | 194 m² | 190 m² | 121 m² | 29 m² | 121 m² | 161 m² | 355 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 44 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 234 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 44 m² | 190 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 355 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710014S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17100 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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