Déclaration préalable n° 01710014S0004 à Chérac pour 121 m² de locaux, 7 Rue Anatole Maillet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier DP n° 01710014S0004
Demandeur
COMMUNE DE CHERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Anatole Maillet, la déclaration préalable n° 01710014S0004 a été accordée le 29 avril 2014 à Chérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE CHERAC.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT519. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérac Code postal 17610 Identifiant INSEE 17100
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 121 m² | -150 m² | 0 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 165 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 121 m² | 29 m² | 121 m² | -29 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 165 m² |
| Total locaux | 44 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701008
- SIRET
- 21170100800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHERAC (17610)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHERAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710014S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |