Permis de construire n° 01710014S0007 à Chérac pour 338 m² de locaux, Petit Maine Bouyer
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2015
Dossier PC n° 01710014S0007
Demandeur
EURL LOGIS DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01710014S0007 a été délivré le 4 avril 2015, pour un projet situé Petit Maine Bouyer. Le dossier a été déposé par EURL LOGIS DU CHENE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE666B, AE666, AE662. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Maine Bouyer
Territoires administratifs
- Commune
- Chérac Code postal 17610 Identifiant INSEE 17100
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 966 m² |
| Total | 628 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 628 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 966 m² |
| Total locaux | 628 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LOGIS DU CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421090770
- SIRET
- 42109077000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHERAC (17610)
Autres dossiers de EURL LOGIS DU CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710014S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |