Permis de construire n° 01710020P0011 à Chérac pour 112 m² de locaux, 49 Rte De Martret
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 01710020P0011
Demandeur
DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01710020P0011 a été délivré le 23 février 2021, pour un projet situé 49 Rte De Martret. Le dossier a été déposé par DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT120, AT121, AT316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérac Code postal 17610 Identifiant INSEE 17100
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 969 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 5 081 m² |
| Total | 4 969 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 5 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 969 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 5 081 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 205 m² |
| dont Industrie | 4 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 876 m² |
| Total locaux | 4 969 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 5 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301312930
- SIRET
- 30131293000011
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- ST SAUVANT (17610)
Autres dossiers de DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710020P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |