Permis de construire Locaux N° 01710020P0011

Permis de construire à Chérac pour 112 m² de locaux - 49 Rte De Martret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rte De Martret, Chérac (17610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL et accordé le 23 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710020P0011, instruit par la commune de Chérac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 01710020P0011

Demandeur

DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01710020P0011, délivré le 23 février 2021 à Chérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Rte De Martret, Chérac (17610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT120, AT121, AT316.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 725 m²

Surface existante avant

4 969 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

5 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/02/2021

Chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT120 AT121 AT316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chérac Code postal 17610 Identifiant INSEE 17100
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 969 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	5 081 m²
Total	4 969 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	5 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	93 m²	112 m²	112 m²	205 m²
Industrie	4 876 m²	0 m²	0 m²	4 876 m²
Total locaux	4 969 m²	112 m²	112 m²	5 081 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301312930
SIRET: 30131293000011
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: ST SAUVANT (17610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01710020P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 725 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rte De Martret, Chérac (17610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL et accordé le 23 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710020P0011, instruit par la commune de Chérac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chérac

DP n°0171002500033 Locaux Terminé

7 Route Des Mosaiques

Chérac (17610)

Transformation sans extension

10 déc. 2025 40 m² SDP

PC n°0171002500002 Logement Commencé

Bourlong

Chérac (17610)

Nouvelle construction

05 mai 2025 96 m² SDP

PC n°01710024P0004 Logement Annulé

5 Impasse Des Haies

Chérac (17610)

Nouvelle construction

27 janv. 2025 127 m² SDP

PC n°01710023P0006 Locaux Autorisé

Le Grand Coteau

Chérac (17610)

Transformation avec extension

18 avr. 2024 379 m² SDP SARL LA GERBAUDE

PC n°01710023P0004 Logement Commencé

Le Bourg

Chérac (17610)

Nouvelle construction

30 nov. 2023 846 m² SDP

PC n°01710023P0002 Logement Commencé

Chemin De La Doue

Chérac (17610)

Nouvelle construction

12 avr. 2023 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chérac

Permis d'aménager à Chérac

1 autorisation

Permis de démolir à Chérac

5 autorisations