Permis de construire n° 01710012S0008 à Chérac pour 1 927 m² de locaux, 17 Rue Croix Blanche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 01710012S0008
Demandeur
DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01710012S0008, délivré le 29 mars 2013 à Chérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Rue Croix Blanche. Le dossier a été déposé par DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 927 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT116, AT118, AT120. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérac Code postal 17610 Identifiant INSEE 17100
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 949 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 4 876 m² |
| Total | 2 949 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 4 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 949 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 4 876 m² |
| dont Industrie | 2 949 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 4 876 m² |
| Total locaux | 2 949 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 4 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301312930
- SIRET
- 30131293000011
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SAINT-SAUVANT (17610)
Autres dossiers de DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710012S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |