Permis de construire Locaux N° 01710014S0002

Permis de construire n° 01710014S0002 à Chérac pour 1 224 m² de locaux, Toule Dine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 01710014S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2014 à Chérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01710014S0002 porte sur un projet situé Toule Dine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD20. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 053 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 ans 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
04/02/2020
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
29/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2020

Localisation du projet à Chérac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toule Dine

Territoires administratifs

Commune
Chérac Code postal 17610 Identifiant INSEE 17100
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²
Total 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²
Total locaux 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERAC (17610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01710014S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 04/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 053 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Toule Dine, à Chérac (17610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2019, achèvement déclaré le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710014S0002, déposé en mairie de Chérac.

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