Permis de construire à Chérac pour 1 065 m² de logement - 6 Chem Des Borderies
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 25 avril 2013 · Dossier PC n° 01710012S0011 · Demandeur : HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01710012S0011, délivré le 25 avril 2013 à Chérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Chem Des Borderies, Chérac (17610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV408, AV432, AV434.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chérac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 065 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 1 065 m² |
| Total | 1 065 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 1 065 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| En résidence | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710012S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17100 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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