Permis de construire n° 01710012S0011 à Chérac pour 1 065 m² de logement, 6 Chem Des Borderies
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 01710012S0011
Demandeur
HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2013 à Chérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01710012S0011 porte sur un projet situé 6 Chem Des Borderies. La demande émane de HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 176 m², à destination principale logement.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV408, AV432, AV434. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
03/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérac Code postal 17610 Identifiant INSEE 17100
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 065 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 1 065 m² |
| Total | 1 065 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 1 065 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271700031
- SIRET
- 27170003100021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1950
Autres dossiers de HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710012S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |