Permis de construire n° 0170282200005 à Aytré pour 944 m² de locaux, 14 avenue du Commandant Lysiack
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 0170282200005
Demandeur
SNC PINS JUSTARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170282200005, délivré le 27 juin 2022 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 avenue du Commandant Lysiack. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC PINS JUSTARET.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 240 m², le programme représente 944 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 155, BI 158. Sur la même voie, avenue du Commandant Lysiack, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 168 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 34 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 240 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 944 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 944 m² de commerce et activités de service (dont 944 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 448 m² à 1 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | -224 m² | 0 m² |
| Locaux | 224 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 168 m² |
| Total | 448 m² | 944 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 720 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 224 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 168 m² |
| dont Hôtels | 224 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 168 m² |
| Total locaux | 224 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 34
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC PINS JUSTARET, basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SNC PINS JUSTARET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 878726439
- SIRET
- 87872643900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de SNC PINS JUSTARET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170282200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Commandant Lysiack à Aytré (17440)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Commandant Lysiack depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.