Permis de construire n° 0170282200005 à Aytré pour 944 m² de locaux, 14 Avenu Du Commandant Lysiack
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 0170282200005
Demandeur
SNC PINS JUSTARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170282200005, délivré le 27 juin 2022 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Avenu Du Commandant Lysiack. Le dossier a été déposé par SNC PINS JUSTARET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 944 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI155, BI158. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | -224 m² | 0 m² |
| Locaux | 224 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 168 m² |
| Total | 448 m² | 944 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 720 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 224 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 168 m² |
| dont Hôtels | 224 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 168 m² |
| Total locaux | 224 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 168 m² |
Ce dossier crée 944 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 34
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PINS JUSTARET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 878726439
- SIRET
- 87872643900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de SNC PINS JUSTARET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170282200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |