Permis de construire Logement N° 03142121Z0003

Permis de construire n° 03142121Z0003 à Pins-Justaret pour 6 204 m² de logement, Ch De La Cepette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 03142121Z0003

Demandeur

SNC PINS JUSTARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De La Cepette, le permis de construire n° 03142121Z0003 a été délivré le 28 mai 2021 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SNC PINS JUSTARET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 376 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 90 logements, dont 18 individuels et 72 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 48 T3 et 22 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO192. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pins-Justaret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 376 m²

Surface créée

6 204 m²

Variation nette

+6 204 m²

Surface totale après

6 204 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
14/01/2022
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2024

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 204 m² 6 204 m²
Total 0 m² 6 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 204 m² 6 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements individuels 18
Logements collectifs 72
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 48 22 - - 90
- 22,2 % 53,3 % 24,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PINS JUSTARET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
878726439
SIRET
87872643900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142121Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 14/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements (18 individuels, 72 collectifs), pour 6 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 376 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Cepette, à Pins-Justaret (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC PINS JUSTARET et accordé le 28 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 48 T3 et 22 T4, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142121Z0003, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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