Permis de construire à Aytré pour 6 481 m² de logement et locaux - 1 A 9 Avenu Du Commandant Lysiack
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 21 mai 2021 · Dossier PC n° 0170282000046 · Demandeur : VIVAPROM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0170282000046, délivré le 21 mai 2021 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 A 9 Avenu Du Commandant Lysiack, Aytré (17440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIVAPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 111 m² d'habitation et 370 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB188, AB189, AB190.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aytré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 988 m² | 6 111 m² | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 5 123 m² | 6 111 m² |
| Locaux | 780 m² | 370 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Total | 1 768 m² | 6 481 m² | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 4 713 m² | 6 481 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 280 m² | 370 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 90 m² | 370 m² |
| Entrepôts | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 780 m² | 370 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170282000046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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