Permis de construire Logement N° 08100422X0178

Permis de construire à Albi pour 1 378 m² de logement - 42 Av Marechal Foch

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 16 mai 2023 · Dossier PC n° 08100422X0178 · Demandeur : SNC PINS JUSTARET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08100422X0178, délivré le 16 mai 2023 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 42 Av Marechal Foch, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC PINS JUSTARET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 54 T1.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR309.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/05/2023
Surface du terrain
875 m²
Surface existante avant
345 m²
Surface créée
1 378 m²
Variation nette
+1 033 m²
Surface totale après
1 378 m²
Destination
Logement
Logements créés
54
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025.

Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
02/09/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albi

Adresse
42 Av Marechal Foch, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR309
Code INSEE
81004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 1 378 m² 0 m² 345 m² 0 m² 1 033 m² 1 378 m²
Total 345 m² 1 378 m² 0 m² 345 m² 0 m² 1 033 m² 1 378 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
En résidence 54
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
54 - - - - - 54
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC PINS JUSTARET
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
5202
SIREN
878726439
SIRET
87872643900010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100422X0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Av Marechal Foch, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100422X0178, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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