Retour aux permis de construire de Aulnay

Permis de construire Mixte N° 01702423V0006

Permis de construire à Aulnay pour 179 m² de logement et locaux - 14 Route De Cognac

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route De Cognac, Aulnay (17470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE MINARGENT et accordé le 2 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702423V0006, instruit par la commune de Aulnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 01702423V0006

Demandeur

CHATEAU DE MINARGENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01702423V0006, délivré le 2 octobre 2023 à Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Route De Cognac, Aulnay (17470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE MINARGENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 130 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD72.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 498 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	49 m²	49 m²	209 m²
Locaux	780 m²	130 m²	130 m²	910 m²
Total	940 m²	179 m²	179 m²	1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	390 m²	65 m²	65 m²	455 m²
Commerce et services	390 m²	65 m²	65 m²	455 m²
Total locaux	780 m²	130 m²	130 m²	910 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE MINARGENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878056746
SIRET: 87805674600018
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: AULNAY (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01702423V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route De Cognac, Aulnay (17470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE MINARGENT et accordé le 2 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702423V0006, instruit par la commune de Aulnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnay

DP n°0170242600006 Logement Autorisé

13 Rue De La Cour À Madame

Aulnay (17470)

Extension sans transformation

30 mars 2026 212 m² SDP ILNOVA

PC n°0170242500018 Locaux Autorisé

37 Rue Du Stade

Aulnay (17470)

Extension sans transformation

11 mars 2026 2 860 m² SDP SERVICE ECHELLE FRANCE

PC n°0170242500017 Logement Autorisé

Puits De Lusignan

Aulnay (17470)

Nouvelle construction

09 mars 2026 1 540 m² SDP ACCES AUX LOGEMENTS

PC n°0170242500019 Locaux Autorisé

16 Route De Cognac

Aulnay (17470)

Extension sans transformation

04 mars 2026 102 m² SDP DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

DP n°0170242600008 Locaux Autorisé

Pinsenellé

Aulnay (17470)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0170242500038 Locaux Autorisé

3 Place Aristide Briand

Aulnay (17470)

Transformation sans extension

14 janv. 2026 25 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aulnay

Permis d'aménager à Aulnay

11 autorisations

Permis de démolir à Aulnay

17 autorisations