Permis de construire n° 01702423V0008 à Aulnay pour 11 028 m² de locaux, 3 Rue De L'ormeau Zone Artisanale De L'ormeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 01702423V0008
Demandeur
SCI JOLIMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De L'ormeau Zone Artisanale De L'ormeau, le permis de construire n° 01702423V0008 a été délivré le 13 octobre 2023 à Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI JOLIMOY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 028 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI33, AI91, AI90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Aulnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale De L'ormeau
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 028 m² | 11 028 m² |
| Total | 0 m² | 11 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 028 m² | 11 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 028 m² | 11 028 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 11 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 028 m² | 11 028 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 028 m² | 11 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOLIMOY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 915015150
- SIRET
- 91501515000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702423V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |