Déclaration préalable Locaux N° 01702421V0064

Déclaration préalable n° 01702421V0064 à Aulnay pour 92 m² de locaux, 14 Rte De Cognac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier DP n° 01702421V0064

Demandeur

CHATEAU DE MINARGENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01702421V0064, accordée le 6 janvier 2022 à Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Rte De Cognac. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE MINARGENT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 964 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 0 m²
Locaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Total 102 m² 0 m² 92 m² 10 m² 92 m² -10 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
dont Hôtels 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE MINARGENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878056746
SIRET
87805674600018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
AULNAY (17470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702421V0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rte De Cognac, à Aulnay (17470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CHATEAU DE MINARGENT et accordée le 6 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702421V0064, déposé en mairie d'Aulnay.

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