Déclaration préalable Logement N° 01702423V0026

Déclaration préalable n° 01702423V0026 à Aulnay pour 45 m² de logement, 1 Rue Du Pont Du Four

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier DP n° 01702423V0026

Demandeur

LES CAYOLARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mai 2023 à Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01702423V0026 porte sur un projet situé 1 Rue Du Pont Du Four. LES CAYOLARS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAYOLARS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523671857
SIRET
52367185700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VILLEDIEU (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702423V0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Pont Du Four, à Aulnay (17470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES CAYOLARS et accordé le 19 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702423V0026, déposé en mairie d'Aulnay.

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