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Permis de construire Locaux N° 01702423V0010

Permis de construire n° 01702423V0010 à Aulnay pour 192 m² de locaux, 3 Rue Du Grand Chemin Z.a. De L'ormeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 166 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Du Grand Chemin Z.a. De L'ormeau, à Aulnay (17470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AULNAY TRANSPORTS et accordé le 13 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702423V0010, déposé en mairie d'Aulnay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 01702423V0010

Demandeur

AULNAY TRANSPORTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01702423V0010 a été délivré le 13 novembre 2023, pour un projet situé 3 Rue Du Grand Chemin Z.a. De L'ormeau. Le dossier a été déposé par AULNAY TRANSPORTS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI27, AI28, AI29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 166 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI27 AI28 AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. De L'ormeau

Territoires administratifs

Commune: Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	930 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	1 122 m²
Total	930 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	930 m²	192 m²	192 m²	1 122 m²
dont Entrepôt	930 m²	192 m²	192 m²	1 122 m²
Total locaux	930 m²	192 m²	192 m²	1 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AULNAY TRANSPORTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439779034
SIRET: 43977903400024
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: AULNAY (17470)

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10 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01702423V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 166 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Du Grand Chemin Z.a. De L'ormeau, à Aulnay (17470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AULNAY TRANSPORTS et accordé le 13 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702423V0010, déposé en mairie d'Aulnay.

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