Permis de construire Locaux N° 0170242500014

Permis de construire à Aulnay pour 2 940 m² de locaux - 22 Route De Cognac

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 août 2025 · Dossier PC n° 0170242500014 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0170242500014, délivré le 18 août 2025 à Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Route De Cognac, Aulnay (17470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 137 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 930 m² de commerce, 930 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD58.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/08/2025
Surface du terrain
6 137 m²
Surface existante avant
1 080 m²
Surface créée
1 860 m²
Variation nette
+1 860 m²
Surface totale après
2 940 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aulnay

Adresse
22 Route De Cognac, Aulnay (17470)
Commune
Code postal
17470
Département
Parcelles cadastrales
AD58
Code INSEE
17024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 2 940 m²
Total 1 080 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 2 940 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 080 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 2 010 m²
Entrepôts 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total locaux 1 080 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 2 940 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170242500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17024 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Route De Cognac, Aulnay (17470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170242500014, instruit par la commune de Aulnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnay

Autres types d'autorisations à Aulnay