Retour aux permis de construire d'Arvert

Permis de construire Logement N° 01702124A0040

Permis de construire n° 01702124A0040 à Arvert pour 3 348 m² de logement, Rue Du Petit Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (17 individuels, 28 collectifs), pour 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Paris, à Arvert (17530).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEIXO PROMOTION TOULOUSE et accordé le 10 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702124A0040, déposé en mairie d'Arvert.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 01702124A0040

Demandeur

SEIXO PROMOTION TOULOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Petit Paris, le permis de construire n° 01702124A0040 a été délivré le 10 juin 2025 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SEIXO PROMOTION TOULOUSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 17 individuels et 28 collectifs, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3 et 17 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1208, H1212, H1210. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 900 m²

Surface créée

3 348 m²

Variation nette

+3 348 m²

Surface totale après

3 348 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1208 H1212 H1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 348 m²	3 348 m²
Total	0 m²	3 348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 348 m²	3 348 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements individuels	17
Logements collectifs	28
Individuels groupés	17
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	17	17	-	-	45
-	24,4 %	37,8 %	37,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEIXO PROMOTION TOULOUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532105376
SIRET: 53210537600034
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: BAYONNE (64100)

Autres dossiers de SEIXO PROMOTION TOULOUSE

PC n°08707515D0015 Terminé

18 Av De La Republique

Nouvelle construction

26 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01702124A0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (17 individuels, 28 collectifs), pour 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Paris, à Arvert (17530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEIXO PROMOTION TOULOUSE et accordé le 10 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3 et 17 T4, dont 45 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702124A0040, déposé en mairie d'Arvert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arvert

PC n°0170212500003 Logement Commencé

Zac Fief De Volette - Lot

Arvert (17530)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 80 m² SDP

PC n°01702124A0046 Logement Commencé

Rue Des Moulinades

Arvert (17530)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 2 872 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

PC n°0170212500006 Logement Autorisé

84 Avenue De La Presqu'ile D'

Arvert (17530)

Nouvelle construction

27 mai 2025 4 363 m² SDP ARVERT PRESQU'ILE

PC n°0170212500014 Logement Commencé

Rue Du Petit Paris

Arvert (17530)

Nouvelle construction

10 juin 2025 99 m² SDP

PC n°0170212500016 Logement Autorisé

69 Avenue De La Presqu'ile D'

Arvert (17530)

Transformation sans extension

02 juil. 2025 187 m² SDP

PC n°0170212500017 Logement Autorisé

74 Avenue De L'etrade

Arvert (17530)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 220 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arvert

Permis d'aménager à Arvert

23 autorisations

Permis de démolir à Arvert

12 autorisations