Permis de construire Logement N° 01702124A0040

Permis de construire à Arvert pour 3 348 m² de logement - Rue Du Petit Paris

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 01702124A0040

Demandeur

SEIXO PROMOTION TOULOUSE

Cette page présente le permis de construire n° 01702124A0040, délivré le 10 juin 2025 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Petit Paris, Arvert (17530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEIXO PROMOTION TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 17 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 17 T4, dont 45 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H1208, H1212, H1210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 900 m²

Surface créée

3 348 m²

Variation nette

+3 348 m²

Surface totale après

3 348 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1208 H1212 H1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 348 m² 3 348 m²
Total 0 m² 3 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 348 m² 3 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 17
Logements collectifs 28
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 17 17 - - 45
- 24,4 % 37,8 % 37,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEIXO PROMOTION TOULOUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532105376
SIRET
53210537600034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702124A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (17 individuels, 28 collectifs), pour 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Paris, Arvert (17530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEIXO PROMOTION TOULOUSE et accordé le 10 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 17 T4, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702124A0040, instruit par la commune de Arvert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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