Permis de construire Logement N° 03715223N0022

Permis de construire à Mettray pour 2 347 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 03715223N0022

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Cette page présente le permis de construire n° 03715223N0022, délivré le 7 mai 2024 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg, Mettray (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 514 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 14 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 10 T4, 3 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD56, AD72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 514 m²

Surface créée

2 347 m²

Variation nette

+2 347 m²

Surface totale après

2 347 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mettray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD56 AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 347 m² 2 347 m²
Total 0 m² 2 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 347 m² 2 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 14
Logements collectifs 20
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 10 3 - 34
- 23,5 % 38,2 % 29,4 % 8,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715223N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (14 individuels, 20 collectifs), pour 2 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 514 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Mettray (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 10 T4, 3 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715223N0022, instruit par la commune de Mettray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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