Permis de construire n° 0170212500006 à Arvert pour 4 363 m² de logement, 84 Avenue De La Presqu'ile D'
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 0170212500006
Demandeur
ARVERT PRESQU'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170212500006 a été délivré le 27 mai 2025 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 84 Avenue De La Presqu'ile D'. Le dossier a été déposé par ARVERT PRESQU'ILE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 56 logements, dont 24 individuels et 32 collectifs, dont 56 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D675, D750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570 m² | 4 363 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 3 793 m² | 4 363 m² |
| Total | 570 m² | 4 363 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 3 793 m² | 4 363 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 56 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVERT PRESQU'ILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 934181678
- SIRET
- 93418167800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170212500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |