Permis de construire n° 01702024H0002 à Arthenac pour 224 m² de locaux, Chez Bourdet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 01702024H0002
Demandeur
SCEA LE MAINE JARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01702024H0002 a été délivré le 26 mars 2024 à Arthenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Bourdet. Le dossier a été déposé par SCEA LE MAINE JARRY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C493, C2194, C2196. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arthenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthenac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17020
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 224 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 180 m² | 436 m² |
| Total | 256 m² | 224 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 180 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 256 m² | 224 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 180 m² | 436 m² |
| Total locaux | 256 m² | 224 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 180 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE MAINE JARRY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412641599
- SIRET
- 41264159900029
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SALLES D'ANGLES (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702024H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |