Déclaration préalable Locaux N° 01701918E0021

Déclaration préalable n° 01701918E0021 à Ars-en-Ré pour 30 m² de locaux, 13 Quai De La Criee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier DP n° 01701918E0021

Demandeur

SCI DE LA CRIEE NO 13

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01701918E0021 a été accordée le 25 juin 2018, pour un projet situé 13 Quai De La Criee. Le dossier a été déposé par SCI DE LA CRIEE NO 13.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1423. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2019

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 35 m²
Locaux 44 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 74 m²
Total 109 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CRIEE NO 13

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513675512
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701918E0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Quai De La Criee, à Ars-en-Ré (17590).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DE LA CRIEE NO 13 et accordé le 25 juin 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701918E0021, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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