Déclaration préalable n° 01701923E0088 à Ars-en-Ré pour 16 m² de locaux, 60 rue Chanzy
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier DP n° 01701923E0088
Demandeur
VITRUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01701923E0088 a été accordée le 20 décembre 2023, pour un projet situé 60 rue Chanzy. La demande émane de VITRUVE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 148 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 184, AC 182. La voie, rue Chanzy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Ars-en-Ré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 148 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 86 m² à 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 102 m² |
| Total | 86 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 86 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 102 m² |
| dont Entrepôt | 86 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 102 m² |
| Total locaux | 86 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VITRUVE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ars-en-Ré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VITRUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913491486
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARS-EN-RÉ (17590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701923E0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Chanzy à Ars-en-Ré (17590)
L’autre dossier recensé rue Chanzy depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.