Déclaration préalable Locaux N° 01701923E0088

Déclaration préalable n° 01701923E0088 à Ars-en-Ré pour 16 m² de locaux, 60 Rue Chanzy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier DP n° 01701923E0088

Demandeur

VITRUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01701923E0088 a été accordée le 20 décembre 2023, pour un projet situé 60 Rue Chanzy. La demande émane de VITRUVE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC184, AC182. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC184 AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 102 m²
Total 86 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 102 m²
dont Entrepôt 86 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 102 m²
Total locaux 86 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITRUVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913491486
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARS EN RE (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701923E0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 60 Rue Chanzy, à Ars-en-Ré (17590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VITRUVE et accordé le 20 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701923E0088, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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