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Déclaration préalable Locaux N° 01701924E0007

Déclaration préalable n° 01701924E0007 à Ars-en-Ré pour 327 m² de locaux, 67 Rue De La Mission

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue De La Mission, à Ars-en-Ré (17590).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHEMIN DE LA MISSION et accordé le 8 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 8 mai 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701924E0007, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier DP n° 01701924E0007

Demandeur

CHEMIN DE LA MISSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01701924E0007 a été accordée le 8 avril 2024, pour un projet situé 67 Rue De La Mission. Le dossier a été déposé par CHEMIN DE LA MISSION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD377, ZD607. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2024

Chantier (DOC)

08/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD377 ZD607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	642 m²	4 m²	323 m²	49 m²	323 m²	-45 m²	597 m²
Total	642 m²	4 m²	323 m²	49 m²	323 m²	-45 m²	597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	642 m²	0 m²	0 m²	49 m²	323 m²	-372 m²	270 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Autres activités	0 m²	4 m²	187 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
dont Bureaux	0 m²	4 m²	131 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total locaux	642 m²	4 m²	323 m²	49 m²	323 m²	-45 m²	597 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMIN DE LA MISSION

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 917866907
SIRET: 91786690700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOMPIERRE-SUR-MER (17139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01701924E0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue De La Mission, à Ars-en-Ré (17590).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CHEMIN DE LA MISSION et accordé le 8 avril 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 8 mai 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701924E0007, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ars-en-Ré

DP n°01701923E0088 Locaux Autorisé

60 Rue Chanzy

Ars-en-Ré (17590)

Extension sans transformation

20 déc. 2023 16 m² SDP VITRUVE

PC n°01701923E0016 Locaux Terminé

Quai De La Criee

Ars-en-Ré (17590)

Transformation avec extension

26 déc. 2023 597 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

PC n°01701923E0014 Logement Commencé

21 Rue De La Madeleine

Ars-en-Ré (17590)

Nouvelle construction

24 janv. 2024 70 m² SDP

DP n°01701923E0101 Logement Autorisé

23/1 Venelle De La Petite Grang

Ars-en-Ré (17590)

Extension sans transformation

12 avr. 2024 18 m² SDP

DP n°01701924E0023 Locaux Autorisé

40 Route De La Grange

Ars-en-Ré (17590)

Nouvelle construction

03 juil. 2024 19 m² SDP EURL ALBA

PC n°01701924E0008 Logement Commencé

10 Avenue D'antioche

Ars-en-Ré (17590)

Nouvelle construction

31 oct. 2024 238 m² SDP

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