Déclaration préalable n° 01701924E0007 à Ars-en-Ré pour 327 m² de locaux, 67 rue de la Mission
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier DP n° 01701924E0007
Demandeur
CHEMIN DE LA MISSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01701924E0007 a été accordée le 8 avril 2024, pour un projet situé 67 rue de la Mission. Le dossier a été déposé par CHEMIN DE LA MISSION.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 721 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 323 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZD 377, ZD 607. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mission, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Ars-en-Ré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 721 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 323 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 323 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 323 m² parmi les 642 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 642 m² à 597 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 4 m² | 323 m² | 49 m² | 323 m² | -45 m² | 597 m² |
| Total | 642 m² | 4 m² | 323 m² | 49 m² | 323 m² | -45 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 323 m² | -372 m² | 270 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 642 m² | 4 m² | 323 m² | 49 m² | 323 m² | -45 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHEMIN DE LA MISSION, une société civile basée à Dompierre-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHEMIN DE LA MISSION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 917866907
- SIRET
- 91786690700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-MER (17139)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701924E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 377, ZD 607 à Ars-en-Ré (17590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mission à Ars-en-Ré (17590)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Mission depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.