Déclaration préalable à Ars-en-Ré pour 597 m² de locaux - 67 Rue De La Mission
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 avril 2024 · Dossier DP n° 01701924E0007 · Demandeur : CHEMIN DE LA MISSION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01701924E0007, accordée le 8 avril 2024 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Rue De La Mission, Ars-en-Ré (17590). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CHEMIN DE LA MISSION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD377, ZD607.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 4 m² | 323 m² | 49 m² | 323 m² | 0 m² | 597 m² |
| Total | 642 m² | 4 m² | 323 m² | 49 m² | 323 m² | 0 m² | 597 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 4 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Agricole | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 323 m² | 0 m² | 270 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 642 m² | 4 m² | 323 m² | 49 m² | 323 m² | 0 m² | 597 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701924E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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