Déclaration préalable Locaux N° 01701924E0007

Déclaration préalable n° 01701924E0007 à Ars-en-Ré pour 327 m² de locaux, 67 rue de la Mission

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier DP n° 01701924E0007

Demandeur

CHEMIN DE LA MISSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01701924E0007 a été accordée le 8 avril 2024, pour un projet situé 67 rue de la Mission. Le dossier a été déposé par CHEMIN DE LA MISSION.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 721 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 323 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZD 377, ZD 607. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mission, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Ars-en-Ré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/04/2024
Chantier (DOC)
08/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 377 ZD 607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 721 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 323 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 323 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 323 m² parmi les 642 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 642 m² à 597 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 642 m² 4 m² 323 m² 49 m² 323 m² -45 m² 597 m²
Total 642 m² 4 m² 323 m² 49 m² 323 m² -45 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 642 m² 0 m² 0 m² 49 m² 323 m² -372 m² 270 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Autres activités 0 m² 4 m² 187 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Bureaux 0 m² 4 m² 131 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 642 m² 4 m² 323 m² 49 m² 323 m² -45 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHEMIN DE LA MISSION, une société civile basée à Dompierre-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHEMIN DE LA MISSION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917866907
SIRET
91786690700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
DOMPIERRE-SUR-MER (17139)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701924E0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZD 377, ZD 607 à Ars-en-Ré (17590)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Mission à Ars-en-Ré (17590)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ars-en-Ré

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