Permis de construire n° 01635923W0001 à Salles-d'Angles pour 306 m² de locaux, 28 Rue De La Grande Champagne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 01635923W0001
Demandeur
COMMUNE DE SALLES D ANGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635923W0001, délivré le 13 avril 2023 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Rue De La Grande Champagne. COMMUNE DE SALLES D ANGLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C171, C170, C804. Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 46 m² |
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total | 291 m² | 61 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 61 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 61 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 61 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES D ANGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603592
- SIRET
- 21160359200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALLES D'ANGLES (16130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLES D ANGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635923W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 27/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |