Le permis de construire n° 01635222W0003, délivré le 16 août 2022 à Saint-Simon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 rue des Rouliers.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 101. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Rouliers, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Simon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Simon Code postal 16120 Identifiant INSEE 16352
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SIMON (16120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01635222W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Rouliers à Saint-Simon (16120)

Les 4 autres permis de construire recensés rue des Rouliers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0163522500002 Mixte Autorisé

37 rue des Rouliers

Saint-Simon (16120)

Transformation avec diminution

10/03/2026 635 m² SDP CA DU GRAND COGNAC

PC n°01635215W0003 Logement Commencé

12 rue des Rouliers

Saint-Simon (16120)

Nouvelle construction

18/09/2015 108 m² SDP

PC n°01635215W0001 Logement Autorisé

rue des Rouliers

Saint-Simon (16120)

Nouvelle construction

24/05/2015 108 m² SDP

PC n°01635212W0006 Logement Terminé

rue des Rouliers

Saint-Simon (16120)

Nouvelle construction

07/02/2013 164 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Simon

PC n°01635218W0001 Locaux Annulé

1 chemin de l'Epineuil Juac

Saint-Simon (16120)

Nouvelle construction

30 mai 2018 60 m² SDP

PC n°01635218W0002 Logement Commencé

rue de la Recompense Juac

Saint-Simon (16120)

Nouvelle construction

07 août 2018 107 m² SDP

PC n°01635221W0004 Logement Commencé

rue des Grandes Versennes

Saint-Simon (16120)

Nouvelle construction

10 mars 2022 92 m² SDP

PC n°01635222W0004 Logement Autorisé

Les Grandes Versennes

Saint-Simon (16120)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 120 m² SDP

PC n°01635224W0002 Locaux Terminé

3 rue des Abreuvoirs

Saint-Simon (16120)

Transformation avec extension

09 janv. 2025 146 m² SDP

PC n°0163522500001 Logement Commencé

rue des Grandes Versennes

Saint-Simon (16120)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 92 m² SDP

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