Permis de construire n° 01635224W0002 à Saint-Simon pour 146 m² de locaux, 3 rue des Abreuvoirs
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 01635224W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635224W0002, délivré le 9 janvier 2025 à Saint-Simon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 rue des Abreuvoirs.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 81 m² issus de transformation sur un terrain de 150 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2025, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 510. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Simon référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 146 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Simon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon Code postal 16120 Identifiant INSEE 16352
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 81 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 65 m² de commerce et activités de service (dont 65 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 81 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 81 m² | 65 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 65 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 65 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 65 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SIMON (16120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635224W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |