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Permis de construire Locaux N° 01634113C0007

Permis de construire n° 01634113C0007 à Saint-Michel pour 190 m² de locaux, Centre Hospitalier D Angou Rond Point De Girac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre Hospitalier D Angou Rond Point De Girac, à Saint-Michel (16470).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT CHARENTAIS DE COOPERATION EN ONCOLOGIE ET RADIOTHERAPIE et accordé le 15 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634113C0007, déposé en mairie de Saint-Michel.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 01634113C0007

Demandeur

GROUPEMENT CHARENTAIS DE COOPERATION EN ONCOLOGIE ET RADIOTHERAPIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2013 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01634113C0007 porte sur un projet situé Centre Hospitalier D Angou Rond Point De Girac. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT CHARENTAIS DE COOPERATION EN ONCOLOGIE ET RADIOTHERAPIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 068 m²

Surface existante avant

1 193 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/11/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rond Point De Girac

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 193 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 383 m²
Total	1 193 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 193 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 383 m²
Total locaux	1 193 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 383 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT CHARENTAIS DE COOPERATION EN ONCOLOGIE ET RADIOTHERAPIE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
SIREN: 130005192
SIRET: 13000519200013
Code APE (NAF): 86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
Localisation: SAINT-MICHEL (16470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01634113C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre Hospitalier D Angou Rond Point De Girac, à Saint-Michel (16470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT CHARENTAIS DE COOPERATION EN ONCOLOGIE ET RADIOTHERAPIE et accordé le 15 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634113C0007, déposé en mairie de Saint-Michel.

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Saint-Michel (16470)

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