Retour aux permis de construire de Saint-Michel

Permis de construire Locaux N° 01634113C0003

Permis de construire à Saint-Michel pour 310 m² de locaux - 6 Rue Joseph Chaumette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Joseph Chaumette, Saint-Michel (16470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAJUDIE et accordé le 26 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634113C0003, instruit par la commune de Saint-Michel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 01634113C0003

Demandeur

SCI LAJUDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01634113C0003, délivré le 26 juin 2013 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Joseph Chaumette, Saint-Michel (16470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAJUDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2013

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Total	175 m²	310 m²	175 m²	135 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAJUDIE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 377834908
SIRET: 37783490800016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-MICHEL (16470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01634113C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Joseph Chaumette, Saint-Michel (16470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAJUDIE et accordé le 26 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634113C0003, instruit par la commune de Saint-Michel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel

PC n°01634125C0008 Locaux Autorisé

Rue Jean Doucet Le Grand Girac

Saint-Michel (16470)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 1 035 m² SDP IE ANGOULEME IMMO

PC n°01634125C0004 Locaux Autorisé

Hopital De Girac

Saint-Michel (16470)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 269 m² SDP CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME

PC n°01634125C0002 Locaux Commencé

Rue Jean Doucet

Saint-Michel (16470)

Nouvelle construction

17 juin 2025 518 m² SDP DK 43

PC n°01634124C0009 Locaux Autorisé

11 Boulevard De Bretagne

Saint-Michel (16470)

Nouvelle construction

11 mars 2025 480 m² SDP COMMUNE DE SAINT MICHEL

PC n°01634124C0008 Logement Autorisé

Rue De L'angoumois

Saint-Michel (16470)

Nouvelle construction

28 janv. 2025 148 m² SDP

DP n°01634124C0051 Logement Autorisé

40T Avenue De La Republique

Saint-Michel (16470)

Transformation avec extension

10 janv. 2025 283 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Michel

Permis d'aménager à Saint-Michel

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Michel

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Michel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel

Autres types d'autorisations à Saint-Michel

Caractéristiques du projet