Permis de construire à Saint-Michel pour 926 m² de locaux - Hopital De Girac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2013
Dossier PC n° 01634113C0004
Demandeur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Cette page présente le permis de construire n° 01634113C0004, délivré le 6 juillet 2013 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hopital De Girac, Saint-Michel (16470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 769 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015.
Autorisation
6 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
07/04/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hopital De Girac
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 949 m² | 0 m² | 926 m² | 23 m² | 926 m² | 0 m² | 926 m² |
| Total | 949 m² | 0 m² | 926 m² | 23 m² | 926 m² | 0 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 949 m² | 0 m² | 926 m² | 23 m² | 926 m² | 0 m² | 926 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 428822852
- SIRET
- 42882285202256
- Code APE (NAF)
- 86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634113C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 07/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |