Permis de construire n° 01632815W0001 à Montmoreau pour 907 m² de locaux, Chez Mestraud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 01632815W0001
Demandeur
EARL L ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Mestraud, le permis de construire n° 01632815W0001 a été délivré le 24 juin 2015 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL L ESPERANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C204, C206. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmoreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montmoreau
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Mestraud
Territoires administratifs
- Commune
- Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -189 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 713 m² | 907 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 571 m² | 2 284 m² |
| Total | 1 902 m² | 907 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 382 m² | 2 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 713 m² | 907 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 571 m² | 2 284 m² |
| Total locaux | 1 713 m² | 907 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 571 m² | 2 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L ESPERANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384708426
- SIRET
- 38470842600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-AMANT (16190)
Autres dossiers de EARL L ESPERANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01632815W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |