Permis de construire n° 01629514N0006 à Saint-Amant-de-Boixe pour 13 m² de locaux, Rte De La Fichere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 01629514N0006
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2014 à Saint-Amant-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629514N0006 porte sur un projet situé Rte De La Fichere. DEPARTEMENT DE LA CHARENTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amant-de-Boixe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Amant-de-Boixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-de-Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16295
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 918 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 931 m² |
| Total | 2 918 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 918 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 931 m² |
| Total locaux | 2 918 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 931 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221600018
- SIRET
- 22160001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629514N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |