Déclaration préalable Locaux N° 0653882600021

Déclaration préalable n° 0653882600021 à Saint-Lary-Soulan pour 19 m² de locaux, 5 chemin de Vielle Aure

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier DP n° 0653882600021

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0653882600021 a été accordée le 17 septembre 2026 à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 5 chemin de Vielle Aure. DEPARTEMENT DE LA CHARENTE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 281 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 216. Sur la même voie, chemin de Vielle Aure, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lary-Soulan, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 60 permis de construire et déclarations préalables dans 28 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 281 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lary-Soulan

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 216. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Soulan.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lary-Soulan Code postal 65170 Identifiant INSEE 65388
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 281 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 19 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 110 m² à 2 129 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 129 m²
Total 2 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 129 m²
Total locaux 2 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, dont l'adresse déclarée est à Angouleme. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221600018
SIRET
22160001800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGOULEME (16000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653882600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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