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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01629522N0008

Permis d'aménager à Saint-Amant-de-Boixe pour 0 m² de terrain - 2 Rue De La Fichere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE et autorisé le 31 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629522N0008, instruit par la commune de Saint-Amant-de-Boixe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PA n° 01629522N0008

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01629522N0008, délivré le 31 octobre 2022 à Saint-Amant-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Fichere, Saint-Amant-de-Boixe (16330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont G1270, G1273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/10/2022

Chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amant-de-Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1270 G1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amant-de-Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16295
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221600018
SIRET: 22160001800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01629522N0008
Code commune INSEE	16295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue De La Fichere, Saint-Amant-de-Boixe (16330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE et autorisé le 31 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629522N0008, instruit par la commune de Saint-Amant-de-Boixe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.