Permis de construire n° 01629514N0002 à Saint-Amant-de-Boixe pour 387 m² de locaux, Ze La Gagnerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 01629514N0002
Demandeur
NEOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01629514N0002, délivré le 26 juin 2014 à Saint-Amant-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ze La Gagnerie. Le demandeur déclaré est NEOBAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amant-de-Boixe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Amant-de-Boixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-de-Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16295
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 871 m² |
| Total | 484 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 484 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 871 m² |
| Total locaux | 484 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794537803
- SIRET
- 79453780300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESSE (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629514N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |