Permis de construire n° 01629514N0012 à Saint-Amant-de-Boixe pour 388 m² de locaux, Ze De La Gagnerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 01629514N0012
Demandeur
MECC ALTE INTERNATIONALE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ze De La Gagnerie, le permis de construire n° 01629514N0012 a été délivré le 7 janvier 2015 à Saint-Amant-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MECC ALTE INTERNATIONALE SA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1133, C1116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amant-de-Boixe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Amant-de-Boixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ze De La Gagnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-de-Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16295
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 938 m² |
| Total | 1 550 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 550 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 938 m² |
| dont Industrie | 1 550 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 938 m² |
| Total locaux | 1 550 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECC ALTE INTERNATIONALE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323682559
- SIRET
- 32368255900022
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Localisation
- SAINT-AMANT-DE-BOIXE (16330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629514N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |