Permis de construire Logement N° 01629514N0005

Permis de construire n° 01629514N0005 à Saint-Amant-de-Boixe pour 198 m² de logement, 4 Rte De Saint Amant De Boixe Le Couradeau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 01629514N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2014 à Saint-Amant-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629514N0005 porte sur un projet situé 4 Rte De Saint Amant De Boixe Le Couradeau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F551, F9. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amant-de-Boixe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 318 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Saint-Amant-de-Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F551 F9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couradeau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amant-de-Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16295
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMANT-DE-BOIXE (16330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629514N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rte De Saint Amant De Boixe Le Couradeau, à Saint-Amant-de-Boixe (16330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629514N0005, déposé en mairie de Saint-Amant-de-Boixe.

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