Permis de construire à Ruffec pour 142 594 m² de locaux - Les Groyes
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 3 février 2023 · Dossier PC n° 01629222N0013 · Demandeur : SCI DES REMIEGERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01629222N0013, délivré le 3 février 2023 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Groyes, Ruffec (16700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES REMIEGERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 206 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 615 m² de bureaux, 32 819 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE17, BE16, BE15.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ruffec
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 318 m² | 33 434 m² | 0 m² | 26 158 m² | 0 m² | 7 276 m² | 142 594 m² |
| Total | 135 318 m² | 33 434 m² | 0 m² | 26 158 m² | 0 m² | 7 276 m² | 142 594 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 9 914 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 10 529 m² |
| Entrepôts | 123 298 m² | 32 819 m² | 0 m² | 26 158 m² | 0 m² | 6 661 m² | 129 959 m² |
| Services publics | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² |
| Total locaux | 135 318 m² | 33 434 m² | 0 m² | 26 158 m² | 0 m² | 7 276 m² | 142 594 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629222N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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