Permis de construire n° 01629217N0002 à Ruffec pour 1 999 m² de locaux, Z.i. De La Gare
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 01629217N0002
Demandeur
SCI DES REMIEGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629217N0002 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé Z.i. De La Gare. Le projet est porté par SCI DES REMIEGERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 999 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD261, BD262, BD178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 219 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 102 218 m² |
| Total | 100 219 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 102 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 219 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 102 218 m² |
| dont Bureaux | 9 107 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 116 m² |
| dont Entrepôt | 91 112 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 93 102 m² |
| Total locaux | 100 219 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 102 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES REMIEGERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 310324496
- SIRET
- 31032449600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Autres dossiers de SCI DES REMIEGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629217N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |