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Permis de construire Locaux N° 01629217N0002

Permis de construire à Ruffec pour 1 999 m² de locaux - Z.i. De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. De La Gare, Ruffec (16700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES REMIEGERES et accordé le 12 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629217N0002, instruit par la commune de Ruffec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 01629217N0002

Demandeur

SCI DES REMIEGERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01629217N0002, délivré le 12 juillet 2017 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Z.i. De La Gare, Ruffec (16700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES REMIEGERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 434 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en bureaux, 1 990 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD261, BD262, BD178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 434 m²

Surface existante avant

100 219 m²

Surface créée

1 999 m²

Variation nette

+1 999 m²

Surface totale après

102 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD261 BD262 BD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 219 m²	1 999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 999 m²	102 218 m²
Total	100 219 m²	1 999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 999 m²	102 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	9 107 m²	9 m²	9 m²	9 116 m²
Entrepôt	91 112 m²	1 990 m²	1 990 m²	93 102 m²
Total locaux	100 219 m²	1 999 m²	1 999 m²	102 218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES REMIEGERES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 310324496
SIRET: 31032449600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RUFFEC (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01629217N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 434 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. De La Gare, Ruffec (16700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES REMIEGERES et accordé le 12 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629217N0002, instruit par la commune de Ruffec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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