Déclaration préalable n° 01629222N0086 à Ruffec pour 18 m² de locaux, Les Groyes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier DP n° 01629222N0086
Demandeur
FROM A COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Groyes, la déclaration préalable n° 01629222N0086 a été accordée le 22 décembre 2022 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par FROM A COEUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE84. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 818 m² |
| Total | 2 800 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 800 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 818 m² |
| dont Industrie | 2 800 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 818 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROM A COEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439002130
- SIRET
- 43900213000011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Autres dossiers de FROM A COEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629222N0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |