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Déclaration préalable Locaux N° 01629222N0086

Déclaration préalable à Ruffec pour 18 m² de locaux - Les Groyes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 699 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Groyes, Ruffec (16700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FROM A COEUR et accordée le 22 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629222N0086, instruit par la commune de Ruffec.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier DP n° 01629222N0086

Demandeur

FROM A COEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01629222N0086, accordée le 22 décembre 2022 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Groyes, Ruffec (16700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FROM A COEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE84.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 699 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 800 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 818 m²
Total	2 800 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 800 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 818 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROM A COEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439002130
SIRET: 43900213000011
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: RUFFEC (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01629222N0086
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 699 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Groyes, Ruffec (16700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FROM A COEUR et accordée le 22 décembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629222N0086, instruit par la commune de Ruffec.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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