Déclaration préalable Locaux N° 01629222N0084

Déclaration préalable n° 01629222N0084 à Ruffec pour 50 m² de locaux, 10 Pl Des Martyrs De L Occupa

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier DP n° 01629222N0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01629222N0084 a été accordée le 23 novembre 2022, pour un projet situé 10 Pl Des Martyrs De L Occupa.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN65. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 50 m²
Locaux 95 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 145 m²
Total 195 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 145 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUFFEC (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629222N0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Pl Des Martyrs De L Occupa, à Ruffec (16700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629222N0084, déposé en mairie de Ruffec.

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