Permis de construire n° 01629215N0011 à Ruffec pour 15 m² de locaux, Z.i. De La Gare
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 01629215N0011
Demandeur
SCI DES REMIEGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Z.i. De La Gare, le permis de construire n° 01629215N0011 a été délivré le 5 février 2016 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI DES REMIEGERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE16, BE15. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 664 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 93 679 m² |
| Total | 93 664 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 93 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 664 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 93 679 m² |
| dont Entrepôt | 93 664 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 93 679 m² |
| Total locaux | 93 664 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 93 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES REMIEGERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 310324496
- SIRET
- 31032449600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Autres dossiers de SCI DES REMIEGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629215N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |