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Déclaration préalable Locaux N° 01629222N0103

Déclaration préalable n° 01629222N0103 à Ruffec pour 290 m² de locaux, 3 Avenue Celestin Sieur

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Avenue Celestin Sieur, à Ruffec (16700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ESPACE SOCIO-CULTUREL VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE et accordé le 22 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629222N0103, déposé en mairie de Ruffec.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier DP n° 01629222N0103

Demandeur

ESPACE SOCIO-CULTUREL VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 décembre 2022 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01629222N0103 porte sur un projet situé 3 Avenue Celestin Sieur. Le demandeur déclaré est ESPACE SOCIO-CULTUREL VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS478. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 249 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²
Locaux	290 m²	290 m²	290 m²	290 m²
Total	580 m²	290 m²	290 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	290 m²	0 m²	290 m²	0 m²	290 m²	0 m²	290 m²
Total locaux	290 m²	0 m²	290 m²	0 m²	290 m²	0 m²	290 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE SOCIO-CULTUREL VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 380342089
SIRET: 38034208900014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1990
Localisation: RUFFEC (16700)

Autres dossiers de ESPACE SOCIO-CULTUREL VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE

PC n°01629222N0018 Commencé

3 Avenue Celestin Sieur

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21 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01629222N0103
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Avenue Celestin Sieur, à Ruffec (16700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ESPACE SOCIO-CULTUREL VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE et accordé le 22 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629222N0103, déposé en mairie de Ruffec.

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