Permis de construire n° 01629214N0005 à Ruffec pour 632 m² de locaux, 15 Rue De L Hopital
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 01629214N0005
Demandeur
SCI MARC ET SOPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01629214N0005 a été délivré le 28 août 2014 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue De L Hopital. La demande émane de SCI MARC ET SOPHIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO98, AO137. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 505 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 6 137 m² |
| Total | 5 505 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 6 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 505 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 6 137 m² |
| Total locaux | 5 505 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 6 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARC ET SOPHIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499555761
- SIRET
- 49955576100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Autres dossiers de SCI MARC ET SOPHIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629214N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |