Permis de construire n° 01629214N0009 à Ruffec pour 28 m² de locaux, Rte De Montjean
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 01629214N0009
Demandeur
SOCIETE ANONYME JEAN LEVESQUES & CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2014 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629214N0009 porte sur un projet situé Rte De Montjean. La demande émane de SOCIETE ANONYME JEAN LEVESQUES & CIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD273, BD272. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 252 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 280 m² |
| Total | 1 252 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 252 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 1 252 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME JEAN LEVESQUES & CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 721820843
- SIRET
- 72182084300010
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629214N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |