Permis de construire n° 01629214N0012 à Ruffec pour 453 m² de locaux, 15 Rue De L Hopital
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 01629214N0012
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2015 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629214N0012 porte sur un projet situé 15 Rue De L Hopital. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO21, AO98. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 158 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 6 611 m² |
| Total | 6 158 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 6 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 158 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 6 611 m² |
| Total locaux | 6 158 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 6 611 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261600282
- SIRET
- 26160028200048
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629214N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |