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Permis de construire Locaux N° 01629220N0008

Permis de construire n° 01629220N0008 à Ruffec pour 595 m² de locaux, Rue De L'hopital

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 01629220N0008

Demandeur

ZED IMMOBILIER OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2020 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629220N0008 porte sur un projet situé Rue De L'hopital. ZED IMMOBILIER OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 875 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

2

Autorisation

09/09/2020

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	565 m²	30 m²	565 m²	0 m²	565 m²	30 m²	595 m²
Total	565 m²	30 m²	565 m²	0 m²	565 m²	30 m²	595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	30 m²	565 m²	0 m²	0 m²	595 m²	595 m²
dont Hôtels	0 m²	30 m²	440 m²	0 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Équipements publics	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	-565 m²	0 m²
Total locaux	565 m²	30 m²	565 m²	0 m²	565 m²	30 m²	595 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier prévoit 470 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZED IMMOBILIER OUEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 847575677
SIRET: 84757567700012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: CONFOLENS (16500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01629220N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De L'hopital, à Ruffec (16700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ZED IMMOBILIER OUEST et accordé le 9 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629220N0008, déposé en mairie de Ruffec.

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49 Route D'aigre

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24 juil. 2020 50 m² SDP ABOUTIR EMPLOI

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