Permis de construire n° 01629214N0008 à Ruffec pour 224 m² de locaux, 13 Rte D Aigre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 01629214N0008
Demandeur
SCI CHEVALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rte D Aigre, le permis de construire n° 01629214N0008 a été délivré le 17 septembre 2014 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI CHEVALLIER.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS143A. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ruffec
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 80 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 80 m² | 224 m² |
| Total | 144 m² | 80 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 80 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 80 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Autres activités | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 0 m² |
| Total locaux | 144 m² | 80 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 80 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHEVALLIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419826110
- SIRET
- 41982611000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUNAC (16460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629214N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |