Permis de construire Locaux N° 01623023W0008

Permis de construire à Montmoreau pour 82 m² de locaux - Les Marchais St-Laurent-De

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 01623023W0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01623023W0008, délivré le 10 août 2023 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Marchais St-Laurent-De, Montmoreau (16190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A486, 0A428, 0A481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmoreau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A486 0A428 0A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 322 m²
Total 240 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMOREAU (16190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623023W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Marchais St-Laurent-De, Montmoreau (16190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623023W0008, instruit par la commune de Montmoreau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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