Permis de construire Locaux N° 01621721W0015

Permis de construire n° 01621721W0015 à Merpins pour 1 290 m² de locaux, Rue Des Bois Merrains

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 01621721W0015

Demandeur

COGNAC LASER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2022 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621721W0015 porte sur un projet situé Rue Des Bois Merrains. Le demandeur déclaré est COGNAC LASER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD216. Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 883 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
13/02/2023
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2024

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
Total 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
dont Industrie 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
Total locaux 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGNAC LASER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419283155
SIRET
41928315500028
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation
MERPINS (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621721W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 13/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Bois Merrains, à Merpins (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGNAC LASER et accordée le 11 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 24 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01621721W0015, déposé en mairie de Merpins.

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